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PAR CES MOTIFS

Nous, Marie-Laure GUEMÀS, 1° vice-président, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort mise à disposition au greffe,
Tous droits et moyens des parties demeurant réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d’ores et. déjà, en application de l’article 809 du code de procédure civile, 1382 du code civil

Déclarons Bruno DRAJLLARD, la SARI CANNES ACCOMODATION REAL ESTATE et la SARL CANNES ACCOMODATION REAL ESTATE » recevable et bien en leurs demandes dirigées contre Lao WATSON-SMITH et Victoria HALLAT épouse WATSON-SMITH à titre personnel ;

Ordonnons solidairement à Lao WATSON-SMITH et Victoria HALLAT épouse WATSON-SMITH de supprimer les avis litigieux « Ringo the Rino 24/11/2008, Wayne 24/11/2008, Franklin 25//11 :2008 et Ringo The Gringo 26/112008, sous pseudonyme que ce soit, du site Google, dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 € par jour de retard, qui commencera à courir â l'expiration d’un délai de un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, pendant deux mois, passé lequel délai, il pourra être à nouveau statué ;

Ordonnons aux défendeurs de cesser immédiatement toute utilisation des nom commercial et dénomination « CANNES ACCOMODATION » quelle qu'en soit l'orthographe ou de tous termes similaires, par quelque procédé que ce soit et notamment sur leurs sites Internet, leur publicité cette publicité et/ou dans l'adresse des liens figurant sur leur site sous astreinte de 1000 € par infraction constatée par ministère d'huissier désigné par ordonnance sur requête ;

Ordonnons la publication du dispositif de la présente ordonnance dans deux Journaux au choix des demandeurs aux frais de Lao WATSON-SMITH et Victoria HALLAT épouse WATSON-SMITH, sans que le coût de chaque insertion dépasse la somme de 2500 € ;

Ordonnons la publication du dispositif de l'ordonnance sur la page d'accueil des sites de M. WÀTSON-SMITH «everything-cannes.com » et « azure- online.com » dans les 10 jours de la signification de cette ordonnance et pendant une durée de 30 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, qui commencera à courir à l'issue de délai, pendant deux mois passé lequel délai il pourra être à nouveau statué ;

Condamnons in solidum Lao WATSON-SMITH et Victoria HALLAT épouse WATSON-SMITH à porter et payer à Bruno DRAILLARD une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile an profit des défendeurs ;

Disons n’y avoir lieu à référé pour le surplus ;

Condamnons Lao WATSON-SMITH et Victoria HALLAT épouse WATSON-SMITH aux entiers dépens en ce compris les frais de constat des 25 mars et 28 im 2009 et les frais de signification des ordonnances sur requête à Google et France Telecom.

Ainsi ordonné et prononcé en audience publique des référés au Palais de Justice de GRASSE,